Conditions générales
de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sweet-timebreak.com par des consommateurs particuliers ou professionnels. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Sweet Timebreak peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses CGV. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.
Identité du vendeur
Sweet Timebreak
- Siège social : 8 Voie du Château – 04510, Aiglun
- Atelier : 8 Voie du Château – 04510, Aiglun
- SIREN : 945090017
- E-mail :
Produits
Les biscuits proposés sont fabriqués artisanalement et sans stock, à la demande. Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Un tableau récapitulatif de présence des allergènes et des valeurs nutritionnelles pour chaque produit est tenu à jour et accessible à cette page : https://sweet-timebreak.com/tableau-allergenes-valeurs-nutritionnelles/. Les photographies présentées sur le site sont soumises au droit d’auteur : toute utilisation doit faire l’objet d’une demande préalable à l’éditrice et directrice du site .
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), car non assujetti à la TVA selon l’article 293-B du code général des impôts, hors frais de livraison.
Commandes et paiements en ligne
Toute commande n’est définitive qu’après validation du paiement en ligne. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
Commandes et paiements hors site
Toute commande conclue avec le vendeur, en dehors du site, est réglée à réception du produit.
Commandes et paiements pour les professionnels uniquement
A réception de la marchandise, le paiement devra être effectué sous 30 jours. Au délà de ce délai, et sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L 441-10 du Code du Commerce, sera appliquée une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi exigible.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées périssables, ce qui inclut les biscuits. Par conséquent, aucune commande ne pourra être annulée ni remboursée.
Responsabilités
Sweet Timebreak ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après livraison,
- d’éventuelles réactions allergiques en cas de non-consultation des ingrédients et de la liste des allergènes décrits sur les fiches produits.
Protection des données
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Digne-les-Bains.